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Ecoutes : des altermondialistes gagnent contre l’Etat

jeudi 3 décembre 2009

http://www.rtbf.be/info/belgique/judiciaire/ecoutes-telephoniques-des-altermondialistes-gagnent-contre-letat-166367
Ecoutes : des altermondialistes gagnent contre l’Etat
03.12.09 - 12:40
La 20ème chambre de la Cour d’appel civil de Liège a prononcé jeudi un arrêt dans lequel elle condamne l’Etat belge à verser un dédommagement de 2000 euros à quatre altermondialistes blanchis de leur appartenance à une organisation criminelle. La Cour a stigmatisé le recours abusif à des (...)


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