(RTC) 03/12/09 L’Etat condamné à verser deux mille euros aux quatre altermondialistes.

Ce matin, la Cour d'appel civil de Liège a condamné l'Etat belge à verser deux mille euros de dommages et intérêts à chacun des quatre altermondialistes mis sur écoute téléphonique, en 2001, lors du sommet européen des ministres des finances à Liège... Durant ce sommet, les quatre militants avaient organisé une manifestation pacifiste et avaient étés de ce fait soupçonnés de faire partie d'une organisation criminelle. Dans son arrêt, la Cour d'appel qualifie d'abusif ce recours aux écoutes téléphoniques... Cette condamnation pourrait faire jurisprudence.

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