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- 3 altermondialistes liégeois et 1 preneur de son de la RTBF mis sur écoute en 2001 attaquent l’Etat belge et invitent les futurs députés à préciser les lois d’exceptions
- 21 millions pour les écoutes téléphoniques
L’État belge condamné pour ses indiscrétions
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2009-12-03/l-etat-belge-condamne-pour-ses-indiscretions-741486.shtml
Le 3/12/2009 à 12h11 - Bruxelles - jeudi 03 décembre 2009, 12:09
L’État belge condamné pour ses indiscrétions
JOEL MATRICHE
jeudi 03 décembre 2009, 12:09
C’est vraisemblablement une première belge : mercredi, l’État s’est fait tirer ses – grandes – oreilles par la cour d’appel de Liège, cette dernière estimant qu’écoutes téléphoniques et interceptions de SMS avaient, sous le couvert de traquer une organisation criminelle, abusivement été autorisées par une juge d’instruction au détriment de militants altermondialistes.
Par Joël Matriche
Dominique Rodenbach - Le Soir
La loi sur les organisations criminelles n’est pas, a en substance rappelé la juge d’appel, une loi fourre-tout que les magistrats peuvent solliciter à leur guise pour surveiller n’importe qui sous n’importe quel prétexte. Elle n’est surtout pas un outil destiné à brider les libertés syndicale, associative, militante notamment.
Tout commence en septembre 2001 lorsque, craignant que des activistes ne viennent perturber le sommet Ecofin qui doit se tenir quelques jours plus tard à Liège, une juge d’instruction donne suite aux requêtes du procureur et autorise la surveillance téléphonique des quatre militants. L’objectif étant d’éviter que le prochain sommet européen ne soit perturbé comme l’avaient été ceux de Göteborg et de Gênes quelques semaines plus tôt. « Rien ne laissait pourtant présager de pareils débordement, insiste Zaviero Maglioni, le conseil de deux des militants. La manifestation avait été autorisée par le bourgmestre, elle était encadrée et il n’y a strictement eu aucun débordement. »
Ces militants, dont les courriels et SMS furent interceptés au seul titre qu’ils avaient appelé à un pacifique rassemblement, ne furent jamais poursuivis par la justice. Déplorant l’acharnement de la justice et regrettant que des techniques spéciales puissent être mobilisées sur la base d’éléments aussi ténus, ce sont eux qui, au contraire, traînèrent l’État belge devant les tribunaux. Ils obtinrent chacun 2.000 euros en première instance, somme qui vient d’être confirmée par la cour d’appel.
« La cour a reconnu que ce que l’État qualifiait d’erreurs d’appréciation sont plutôt des fautes juridiques, poursuit Me Maglioni. La désignation d’un juge d’instruction, les surveillances téléphoniques, l’obstination du parquet à poursuivre font partie de ces fautes. »
« Il y a eu une intrusion profonde dans notre vie privée qui peut être interprétée comme une tentative d’intimidation d’un mouvement citoyen, déplore pour sa part Raoul Hedebouw, un des quatre militants qui ont obtenu gain de cause. Il faut maintenant qu’il y ait un débat au parlement sur cette loi et les mesures qui l’accompagnent. »