Qui sommes-nous ?
En 2001, nous organisions une manifestation à l’occasion du sommet des ministres des finances de l’Union (Ecofin). Pour cela, la police de Liège nous a mis sur écoute en utilisant une loi contre le grand-banditisme qui permet des enquêtes "proactives", c’est-à-dire qui permettent d’enquêter et violer des droits comme la vie privée sur la seule base de la suspicion.
La police de Liège a donc fait appel à un juge pour entamer une procédure contre nous pour association de malfaiteur. Cela leur a permis de violer notre vie privée en opérant des écoutes et une surveillance rapprochée à notre égard. La loi utilisée précise pourtant le cadre précis de l’"association de malfaiteur". Elle indique bien qu’il s’agit de manoeuvres qui viseraient pour les auteurs de tirer un profit matériel à notre action. Dans notre dossier, il n’est jamais question pour nous de tirer un profit. Les enquêteurs de la police de Liège n’ont comme préoccupation que le maintien de l’ordre public. Nous avons donc été victime de l’utilisation abusive de cette procédure.
Dans notre cas, nous avons eu la chance d’un changement de fonction au tribunal de Liège et du passage de notre dossier dans les mains d’une personne indignée par l’utilisation illégale de la loi sur les associations de malfaiteurs. Elle nous a ainsi permis d’être mis au courant en envoyant le dossier devant la Chambre du conseil du tribunal de Liège en 2003.
Malheureusement, la chance dont nous bénéficions par l’intervention d’un juge intègre, toutes les personnes surveillées illégalement ne l’ont pas. Par le biais de lois d’exception contre le grand-banditisme ou le terrorisme, nos droits et libertés peuvent être bafouées. Dans notre cas, la police et le juge auraient pu être les seules personnes au courant de la procédure.
Nous souhaitons dès lors appuyer la demande d’une clarification des lois d’exception et des enquêtes pro-actives pour que des gardes-fou soient mis en place et que les droits et libertés en Belgique soient garantis.
