Actualité
- Retour sur les faits
- De la schizophrénie au surréalisme judiciaire, l’affaire des altermondialistes sur écoute
- Comparution 20 juin 2007 à Liège
- Les Altermondialistes contre-attaquent !
- Les documents du débat : les points de vue des plaignants et celui de l’état.
- Missurécoute - IMC, une interview par Moizzze
- "Affaire" MisSurEcoute.be, le dénouement ?
- L’Etat va en appel dans l’affaire qui le condamnait pour avoir mis sur écoute les organisateurs de la manifestation du 22 septembre 2001.
- Transversales sur La Première évoque l’affaire des MisSurEcoute...
- Conclusions d’appel des avocats de l’Etat belge et contre conclusions des avocats des "MisSurEcoutes"
- Les grandes zoreilles poussent partout !!!
- L’État belge condamné pour ses indiscrétions
- Ecoutes : des altermondialistes gagnent contre l’Etat
- Arrêt du 3 décembre 2009 de la Cour d’Appel de Liège (XXème chambre)
- (RTC) 03/12/09 L’Etat condamné à verser deux mille euros aux quatre altermondialistes.
- Même les histoires les plus longues ont une fin...
- 3 altermondialistes liégeois et 1 preneur de son de la RTBF mis sur écoute en 2001 attaquent l’Etat belge et invitent les futurs députés à préciser les lois d’exceptions
- 21 millions pour les écoutes téléphoniques
"Affaire" MisSurEcoute.be, le dénouement ?
(voir en bas de page copie du jugement)
Placés sur écoute, ils obtiennent des dommages et intérêts
L’Etat belge a été condamné pour des écoutes téléphoniques
A l’automne 2001, les forces de l’ordre craignent que des casseurs, des "noyaux durs" du mouvement altermondialiste ne perturbent un sommet européen qui doit se tenir en région liégeoise. Quatre jeunes militants contestataires, sont, à leur insu, inculpés d’organisation criminelle, afin d’être placés sur écoute.... Après de multiples péripéties, l’affaire se termine, évidement par un non-lieu, mais les quatre se retournent alors contre l’Etat belge, pour réclamer, à cause de ces tracasseries, des dommages et intérêts. Le tribunal civil vient de leur donner raison.
Selon le jugement, l’enquête proactive de la gendarmerie et la mise à l’instruction du dossier ne constituent pas vraiment des fautes : des précédents, italiens et suédois, ont pu laisser croire à une menace de violences urbaines. Les quatre militants, en l’occurence, sont occupés à organiser une manifestation, dument autorisée par les autorités locales. Ceci dit, les indices manquent totalement pour les soupçonner de noires intentions. Les techniques spéciales d’investigation sont hors de proportion. Un magistrat prudent n’aurait pas du les autoriser. De même, l’acharnement du parquet du procureur du roi est constitutif d’une faute. Une première ordonnance favorable aux quatre suspects a été frappée d’appel, ce qui a allongé la procédure de trois ans. Inutilement.
La 6e chambre du tribunal civil de Liège a condamné mardi l’État belge à payer 2.000 euros de dédommagement aux quatre personnes. Voilà une décision qui constitue un rappel très clair des règles légales qui, en principe, doivent encadrer le travail policier.
Copyright photo : Belga
- Copie du jugement dans l’affaire des MisSurecoutes contre l’Etat belge.
- document en pdf
RTC-Liège :
La 6ème chambre du tribunal civil de Liège a condamné aujourd'hui l'Etat belge à payer 2000 euros de dédommagement aux quatre personnes qui avaient été mises sur écoute à l'occasion du sommet européen Ecofin à Liège en 2001. Pour ces quatre personnes qui avaient déposé plainte c'est évidemment une victoire.
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Couverture presse écrite :
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