Actualité
- Retour sur les faits
- De la schizophrénie au surréalisme judiciaire, l’affaire des altermondialistes sur écoute
- Comparution 20 juin 2007 à Liège
- Les Altermondialistes contre-attaquent !
- Les documents du débat : les points de vue des plaignants et celui de l’état.
- Missurécoute - IMC, une interview par Moizzze
- "Affaire" MisSurEcoute.be, le dénouement ?
- L’Etat va en appel dans l’affaire qui le condamnait pour avoir mis sur écoute les organisateurs de la manifestation du 22 septembre 2001.
- Transversales sur La Première évoque l’affaire des MisSurEcoute...
- Conclusions d’appel des avocats de l’Etat belge et contre conclusions des avocats des "MisSurEcoutes"
- Les grandes zoreilles poussent partout !!!
- L’État belge condamné pour ses indiscrétions
- Ecoutes : des altermondialistes gagnent contre l’Etat
- Arrêt du 3 décembre 2009 de la Cour d’Appel de Liège (XXème chambre)
- (RTC) 03/12/09 L’Etat condamné à verser deux mille euros aux quatre altermondialistes.
- Même les histoires les plus longues ont une fin...
- 3 altermondialistes liégeois et 1 preneur de son de la RTBF mis sur écoute en 2001 attaquent l’Etat belge et invitent les futurs députés à préciser les lois d’exceptions
- 21 millions pour les écoutes téléphoniques
Retour sur les faits
La séance au tribunal de ce 14 février est la suite d’une affaire judiciaire vieille de 6 ans.
En août 2001, juste après le sommet de Gênes, un groupe d’activistes liégeois de tendances multiples se réunissent pour mettre sur pied une manifestation le 22 septembre 2001 à Liège à l’occasion du sommet Ecofin des ministres des finances de l’Union européenne. Ils souhaitent pouvoir manifester le jour de la présence des ministres alors que la manifestation générale prévue n’avait lieu que le jour précédant le sommet. La manifestation est autorisée par le Bourgmestre et elle se déroule sans aucun incident.
En même temps, la police liégeoise, qui surveille les mouvements sociaux de près depuis quelques mois, demande à un juge une autorisation de mettre les portes-paroles sur écoute (coûts 17.240€). Cette demande est avalisée par un juge qui entame une instruction à leur égard pour association de malfaiteurs. En droit, faire partie d’une association de malfaiteur signifie faire « partie d’une organisation criminelle structurée de plus de deux personnes établie dans le temps, en vue de commettre des crimes et délits punissables d’un emprisonnement de 3 ans ou d’une peine peu grave pour obtenir, directement ou indirectement des avantages patrimoniaux, en utilisant l’intimidation, la menace, la violence, des manœuvres frauduleuses ou la corruption ou en recourant à des structures commerciales ou autres pour dissimuler ou faciliter la réalisation des infractions ». Dans le dossier, rien ne peut pousser à croire que les accusés puissent retirer des « avantages patrimoniaux » de leur action citoyenne.
Après le bon déroulement de la manifestation, la mise sur écoute aurait dû tomber dans l’oubli du secret de l’instruction. C’était sans compter sur l’intervention d’un juge qui avait pris la place de celui qui avait donné son accord à la police liégeoise. Ce nouveau juge qui découvre ce dossier se trouve indigné par l’abus manifeste de la loi sur le grand banditisme opéré par son prédécesseur. Il envoie alors le dossier devant la Chambre du Conseil pour que l’affaire soit rendue publique et que les accusés aient connaissance de la violation de leur vie privée. C’est évidemment une aubaine pour des militants politiques d’être avertis de cette façon alors qu’il y a certainement beaucoup de dossiers d’écoute qui tombent dans le secret des lois d’investigation spéciale sur le grand banditisme ou alors plus récemment sur le terrorisme.
En 2003, un non-lieu est déclaré et dans les dix jours suivant cette décision, le Procureur de l’époque fait appel. Ce n’est que 3 ans plus tard que les accusés sont mis au courant. L’affaire concerne encore et toujours une accusation d’association de malfaiteurs, l’instruction demeure donc secrète et le Ministère public peut apporter des pièces à convictions jusqu’au jour de l’audience.
Pendant l’été 2006, 3 ans après le premier non-lieu et 5 ans après les faits, les portes-paroles de s22 vers d14 ont reçu une nouvelle convocation devant la Chambre de mise en accusation du Tribunal de Liège.
Ce 14 février, l’audience s’est tenue à Liège et le jugement sera rendu le 28 février.
