Mercredi 25 jun 2008

Vie privée

Mis sur écoute, ils attaquent l'État belge

Belga

Mis en ligne le 24/06/2008

Les avocats ont plaidé la condamnation de l'état belge à 5.000 euros pour chacun des plaignants pour violation de la vie privée et atteinte à l'honneur.

L'audience concernant la requête de quatre personnes mises sur écoutes en 2001 et qui ont décidé d'attaquer l'État belge pour violation de la vie privée devant la 6e chambre civile du tribunal de Liège ont débuté ce mardi matin.

En septembre 2001, M. Brissa, M. Hedebouw et M. Leblanc, étaient les porte-paroles des organisateurs d'une manifestation pacifique et autorisée à Liège pendant le sommet des Ministres des finances européens, tandis que M. Muller mettait à disposition sa péniche pour une soirée d'hommage aux victimes des manifestations contre le sommet du G8 en juillet 2001 à Gênes.

Après les débordements de Gênes, les autorités étaient particulièrement sur le qui-vive. Après avoir eu connaissance de la soirée, la police de Liège a utilisé la loi sur les organisations criminelles pour placer ces 4 personnes sous surveillance rapprochée dans le cadre d'une instruction pour association de malfaiteurs. En 2003, les inculpés ont bénéficié d'un non lieu devant la chambre du conseil de Liège. Le parquet a fait appel de cette décision, mais celle-ci a été confirmée par la chambre des mises en accusation.

Ces personnes ont décidé de poursuivre l'État belge en estimant que le procureur et la juge d'instruction ont fait une faute en permettant la violation de leur vie privée dans le cadre de l'organisation d'une manifestation pacifique et encadrée. Pour les avocats, il n'existait aucun élément permettant de les lier avec des faits délictueux de quelle que nature que ce soit, rendant ainsi la procédure condamnable. Du côté de la défense de l'Etat belge, on estime que les arguments des plaignants sont de nature émotionnelle et ne présentent aucune pertinence juridique.

Les plaignants estiment que les règles de prudences élémentaires liées à l'utilisation de la loi contre le grand banditisme n'ont pas été respectées. Le dossier de l'époque révèle qu'aucun élément à charge des actuels plaignants n'a été rassemblé pour permettre la violation de leur vie privée.

Les plaignants estiment qu'ils seront fichés à vie comme "connu pour association de malfaiteurs" dans les fichiers de la police fédérale. Les plaignants souhaitent voir reconnaître les dommages subis suite à la faute du procureur du roi et de la juge d'instruction et rappeler que les écoutes ont coûté 17.239,57 euros au contribuable. Les avocats ont plaidé la condamnation de l'état belge à 5.000 euros pour chacun des plaignants pour violation de la vie privée et atteinte à l'honneur. La décision est prévue pour le 9 septembre.

Autres Informations

Quiz

Play!

Le festival Couleur Café commence ce vendredi 27 juin sur le site de Tour & Taxis. De nombreux CD à gagner

Zoomin TV

Avec la Turquie... tout est possible

Les Turcs abordent un des matches les plus importants de leur histoire. Ce...

Un avion abattu en 1944 à Boisfort suscite l'émotion

Un avion allier abattu le 23 juin 1944 par la DCA allemande au-dessus de...

Souriez, on va vous filmer dans les tunnels!

Des caméras infra-rouges filmeront les plaques minéralogiques des...

Rencontres

Trouvez l'amour. Faites gratuitement le test Parship.

Emploi

Trouvez un job

Immobilier

Immobilier, ventes ou locations

Immobilier

WAVRE - A Vendre : Maison

Maison villageoisesur 2 ares 27 ca dans une rue sans issue sur les hauteurs de wavre comprenant...
Prix: 269000€

WALCOURT - A Vendre : Villa

Splend. spac villa récente id sit au calme. Gd hall (wc), gd liv (+ 40m², FOK7), spac...
Prix: 330000€

Evere - A Vendre : Maison

Dans une rue calme jolie maison unifamiliale se composant d'un hall donnant accès au rez de...
Prix: 199000€

Haut de page